Déposée le 27 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AC-SPERHI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « BIOCONTACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-33 du 17 août 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AC-SPERHI domicilié(e) ZAC de TESAN, Imp.des Carignans, lot n°10 - 30126 - Saint Laurent des Arbres - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AC-SPERHI, M. Frédéric Platon domicilié(e) ZAC de TESAN, Imp.des Carignans, lot n°10 - 30126 - Saint Laurent des Arbres - France.
La marque BIOCONTACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3937486.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AC-SPERHI, SAS - ZAC de TESAN, Imp.des Carignans, lot n°10 - 30126 - Saint Laurent des Arbres - France
AC-SPERHI, M. Frédéric Platon - ZAC de TESAN, Imp.des Carignans, lot n°10 - 30126 - Saint Laurent des Arbres - France
Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.
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